1 – Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’emballage et d’envoi.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, le prix est automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane et autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigées. Ces droits et sommes ne seront pas du ressort de Savonnerie Lait d’Anesse. Ils restent à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Dans ce cas, nous conseillons à l’acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Savonnerie Lait d’Anesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de Savonnerie Lait d’Anesse jusqu’au complet paiement de la facture.
2 – Commande
Sur Internet : www.savonnerie-lait-anesse.fr.
Vous pouvez également commander par courrier postal, votre bon de commande est alors accompagné d’un chèque en Euros du montant exact de la commande pour l’union Européenne uniquement à :
Stéphane Fillodeau – Producteur de lait d’ânesse
La Rivière – 49220 Grez-Neuville – France
Et par téléphone, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, au 02 41 24 09 98.
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, Savonnerie Lait d’Anesse à mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n’avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales.
3 – Validation
En validant la commande, l’Acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Savonnerie Lait d’Anesse constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Savonnerie Lait d’Anesse et l’Acheteur.
Savonnerie Lait d’Anesse confirme systématiquement la commande par email (si renseigné) ainsi que la validité de votre paiement réalisé en ligne via notre solution sécurisée (Paiement Banque Populaire).
4 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client :
- Par téléphone* au 02 41 24 09 98,
- Par E-mail à service@savonnerie-lait-anesse.fr
* du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
5 – Livraison
A réception de votre règlement le délai de livraison est d’environ 4 jours hors week-end et jours fériés si articles en stock, France métropolitaine. Le délai est d’environ 11 jours hors de la France métropolitaine. En cas de rupture vous serez prévenu par mail.
Les produits sont systématiquement envoyés à l’adresse de l’Acheteur, renseignée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de port s’entend TTC.
Pour les envois hors Union Européenne, d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) pourront être facturées à l’arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Savonnerie Lait d’Anesse, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Savonnerie Lait d’Anesse à son gré, sans indemnités au profit du client.
En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.
Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
Franco de port : A compter de 100 euros d’achat (hors codes remise, avoirs et bons d’achat), pour toute commande à destination de la France métropolitaine, vos frais de port vous sont offerts.
La livraison se fait par COLISSIMO ou en espace relais avec ICI relais.
ATTENTION : suite à un trop grand nombre de colis non livrés pour défaut d’information, dorénavant pour tout retour d’un colis chez nous dû à une erreur de votre part lors de la saisie des coordonnées ou dû à des informations incomplètes, à un nom absent de la boîte aux lettres, interphone… nous vous facturerons un forfait de 6 euros (en France métropolitaine) pour les frais d’envoi d’une seconde livraison. Le renvoi d’un colis non réclamé sera également facturé 6 euros (en France métropolitaine). Pour les autres destinations, les frais seront identiques aux frais payés lors de la commande.
6 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue soit par carte bancaire sur le site Internet en mode sécurisé (Solution de paiement sécurisé Paiement BP), soit par chèque bancaire uniquement en Euros, à l’ordre de : Savonnerie Lait d’Anesse
Les commandes de plus de 300 euros seront réglées par virement bancaire.
La commande est prise en compte à réception du chèque ou du virement. Elle ne peut être traitée avant réception de celui-ci.
Les cartes bancaires acceptées par la solution de paiement Paiement Banque Populaire sont : Visa, Eurocard, Master Card.
7 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation de paiement cryptage SSL, associé à la solution de paiement Banque Populaire.
8 – Facture
Une facture vous est délivrée à chaque expédition.
L’état de vos achats est disponible pour consultation et/ou impression via le lien « Compte Client » accessible sur le site dès lors que vous avez créé un compte client (facultatif).
9 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation :
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. »
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
L’acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser dans un délai de 15 jours à réception de sa commande, uniquement si l’article ne fonctionne pas.
En revanche, nous ne pouvons reprendre :
- Les articles non remis intacts dans son emballage d’origine complet.
- Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.
10 – Retour
Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un email (si connu) vous informant du montant de votre avoir.
Si l’Acheteur effectue un achat dans les 15 jours suivant l’envoi de notre email, nous considérerons qu’il échange le(s) produit(s) retourné(s).
Nous déduirons alors automatiquement le montant de l’avoir de sa nouvelle commande.
Si l’Acheteur souhaite être remboursé(e), il doit envoyer un email ou un courrier demandant le remboursement. ABYLIS créditera alors son compte bancaire du montant de l’avoir dans les meilleurs délais.
ATTENTION
Pour tout article que vous jugez défectueux, merci de nous en faire part par mail ou par téléphone afin que nous puissions vous faire parvenir une étiquette de retour. Aucun retour défectueux ne sera pris en compte sans cette étiquette.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
11 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
- Par téléphone, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, au 02 41 24 09 98.
- Par e-mail à service@savonnerie-lait-anesse.fr
12 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de Savonnerie Lait d’Anesse sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle (sauf autorisation préalable de Savonnerie Lait d’Anesse). Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Savonnerie Lait d’Anesse est strictement interdite.
13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Savonnerie Lait d’Anesse ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Savonnerie Lait d’Anesse ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Savonnerie Lait d’Anesse ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Savonnerie Lait d’Anesse n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
14 – Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux d’Angers (France) sont seuls compétents.
15 – Informations nominatives
Conformément à la Loi Informatique et Libertés parue au Journal Officiel du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour tous renseignements concernant ces textes, vous pouvez les consulter sur le site officiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces informations sont disponibles en français, espagnol et anglais.
Savonnerie Lait d’Anesse s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées sur le site par les acheteurs et les visiteurs. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par courrier en nous indiquant votre adresse email, nom, prénom, adresse.
EMAIL : service@savonnerie-lait-anesse.fr
Le site à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le N° : 1869444